La continuité territoriale à La Réunion depuis le 1er avril 2022
De nouvelles mesures concernant la continuité territoriale sont entrées en vigueur le 1er avril à La Réunion.
Avant le 1er avril 2022 et depuis 2015, deux dispositifs de continuité territoriale existaient à La Réunion avec des conditions et modalités différentes. Un premier piloté par LADOM et un second par la Région Réunion. Au 1er avril, une harmonisation des deux dispositifs a eu lieu et a notamment donné lieu à :
- Une uniformisation du mode de calcul du quotient familial. Dorénavant c’est le Revenu Fiscal de Référence qui sera pris en compte ;
- Une uniformisation du délai de carence. Dorénavant il faudra observer un délai de carence de 3 années pleines entre deux demandes ;
- Une évolution côté Région Réunion de l’aide régionale avec notamment :
Tranche 2 (Quotient Familial inférieur ou égal à 11 991 euros €) = LADOM Attribution d’un bon de LADOM d’une valeur de 360 €
Tranche 3 (11 992€ < Quotient Familial > 26 030€) = Région Réunion Attribution d’un bon du Conseil Régional d’une valeur de 200€.
Les modalités d’instruction de la continuité territoriale à La Réunion ont également évolué (voir article)