La continuité territoriale à La Réunion depuis le 1er avril 2022

De nouvelles mesures concernant la continuité territoriale sont entrées en vigueur le 1er avril à La Réunion.

publié le : 12/04/2022
Continuité territoriale Réunion

Avant le 1er avril 2022 et depuis 2015, deux dispositifs de continuité territoriale existaient à La Réunion avec des conditions et modalités différentes. Un premier piloté par LADOM et un second par la Région Réunion. Au 1er avril, une harmonisation des deux dispositifs a eu lieu et a notamment donné lieu à :

  • Une uniformisation du mode de calcul du quotient familial. Dorénavant c’est le Revenu Fiscal de Référence qui sera pris en compte ;
  • Une uniformisation du délai de carence. Dorénavant il faudra observer un délai de carence de 3 années pleines entre deux demandes ;
  • Une évolution côté Région Réunion de l’aide régionale avec notamment :

Tranche 1 (Quotient Familial inférieur ou égal à 6000 €) = LADOM + Région Réunion Attribution d’une aide du Conseil Régional de 100€ en complément de celle de LADOM d’un montant de 360 € ce qui porte la valeur totale de l’aide à 460 euros.

Tranche 2 (Quotient Familial inférieur ou égal à 11 991 euros €) = LADOM Attribution d’un bon de LADOM d’une valeur de 360 €

Tranche 3 (11 992€ < Quotient Familial > 26 030€) = Région Réunion Attribution d’un bon du Conseil Régional d’une valeur de 200€.

Les modalités d’instruction de la continuité territoriale à La Réunion ont également évolué (voir article)

Information importante concernant l’ACT Réunion Nous connaissons sur ce dispositif et pour La Réunion, un délai de traitement supérieur à la normale (prévoir a minima une dizaine de jours) lié à un afflux des demandes, pour lequel, nous vous prions de nous excuser. Nous rappelons que la continuité territoriale de LADOM est un dispositif entièrement dématérialisé. Aucun déplacement à LADOM Réunion n’est nécessaire, la demande doit être déposée en ligne uniquement sur : https://mobilite.ladom.fr/subvention-billet

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